Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MURETAIN Ceramic (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site muretainceramic.fr (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• MURETAIN CERAMIC — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €
• Siège social : Local A5, 9 rue Jean-François Romieu, 31600 Muret, France
• SIRET : 953 641 958 00012 — TVA : FR29953641958
• Contact : muretain.ceramic@gmail.com — 06 23 50 03 01

Les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales.

Les produits proposés sont le carrelage, la faïence et les articles de décoration associés. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur de façon contractuelle quant aux légères variations de nuances, calibres ou aspects propres aux produits céramiques. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des disponibilités d'approvisionnement.

• •Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• •Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
• •Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

• •Sélection des produits et ajout au panier ;
• •Vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison) ;
• •Saisie des informations de livraison et de facturation ;
• •Paiement sécurisé ;
• •Confirmation de la commande par email.

La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi de l'email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.

Le règlement des achats s'effectue, au choix du Client :

• •Par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• •Par virement bancaire, via notre prestataire d'open banking Tink (Visa).

Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

La livraison est assurée dans un rayon d'environ 50 km autour de Muret, au tarif fixe de 180 € TTC, dans un délai indicatif de 2 à 3 semaines à compter de la confirmation de la commande. Les modalités détaillées (zone, modalités de réception, produits endommagés) figurent sur la page Livraison & Retours.

Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise physique des produits au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour certaines commandes spécifiques.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les frais de retour sont à la charge du Client et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• •Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• •Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à muretain.ceramic@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : ⚠️ À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation
• Adresse : ⚠️ À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur
• Site : ⚠️ À COMPLÉTER — site internet du médiateur

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.